Gmail crée des "Spam Emails", malgré l'arrêt de la CJEU

24 Août 2022

Gmail crée des "Spam Emails", malgré l'arrêt de la CJEU

Aujourd'hui, noyb.eu a déposé une plainte contre Google auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le géant de la technologie a ignoré à plusieurs reprises l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) sur les courriels de marketing direct et a utilisé sa plateforme de messagerie Gmail pour envoyer des courriels publicitaires non sollicités sans le consentement valide des utilisateurs

Des publicités déguisées en e-mails. Google envoie aux utilisateurs de Gmail des messages publicitaires non sollicités directement dans leur boîte de réception. Ces messages peuvent ressembler à des e-mails normaux, mais sont en fait des publicités auxquelles les utilisateurs n'ont jamais consenti. Lorsque des e-mails commerciaux sont envoyés directement aux utilisateurs, ils constituent des e-mails de marketing direct et sont réglementés par la directive "vie privée et communications électroniques"

Google ignore l'arrêt de la CJUE sur la publicité dans les boîtes de réception. La législation européenne est déjà très claire : l'utilisation du courrier électronique, à des fins de marketing direct, nécessite le consentement de l'utilisateur. La Cour de justice est allée plus loin et a confirmé que toute publicité dans la boîte de réception d'un utilisateur est soumise à la règle du consentement. L'utilisateur doit donc toujours consentir librement à recevoir de la publicité directement dans sa boîte de réception, ce que Google ignore manifestement.

"La Cour de justice a été assez claire sur le sujet : si ça ressemble à un email, si ça sent comme un email, alors c'est un email. Il semble que Google ignore cela et continue à envoyer des spams à ses propres utilisateurs." - Eliška Andrš, stagiaire juridique chez noyb.eu

Deux types de spam ? Alors que Gmail filtre avec succès la plupart des messages de spam externes dans un dossier de spam séparé, les messages de spam non sollicités par Google sont envoyés directement dans la boîte de réception de l'utilisateur. Cela donne l'impression que l'utilisateur s'est abonné à ces courriels ou services, alors qu'en réalité, aucun consentement n'a été obtenu de la part de l'utilisateur.

"C'est très simple. Un spam est un email commercial envoyé sans consentement. Et il est illégal. Le spam ne devient pas légal simplement parce qu'il est généré par le fournisseur de messagerie." - Romain Robert, avocat chez noyb.eu

La CNIL a l'habitude d'infliger des amendes à Google Puisque cette plainte est fondée sur la directive "vie privée et communications électroniques" et non sur le GDPR, l'autorité française (CNIL) peut directement décider et infliger une amende à Google sans avoir besoin de coopérer avec d'autres APD. La CNIL a déjà condamné Google à une amende de 150 millions d'euros en décembre 2021 pour ses violations des cookies et a imposé une amende de 50 millions d'euros sur la base d'une plainte pour noyb et LQDN , en raison de l'opacité et du manque de clarté de la notice de confidentialité de Google et de l'absence de base légale pour les annonces personnalisées