Le cloud américain bientôt illégal ? Trump fait un premier trou dans l'accord UE-USA sur les données.

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Data Transfers
 /  Thu 23/01/2025 - 01:00

Depuis les révélations de Snowden, nous savons que les États-Unis se livrent à une surveillance de masse des utilisateurs de l'UE en recueillant des données personnelles auprès des grandes entreprises américaines. Le "Privacy and Civil Liberties Oversight Board" (PCLOB) est la principale autorité de contrôle américaine pour ces lois. Le New York Times rapporte aujourd'huique des membres démocrates du PCLOB (officiellement "indépendant") ont reçu des lettres leur demandant de démissionner avant vendredi soir. Cela ramènerait le nombre de membres nommés en dessous du seuil nécessaire au fonctionnement du PCLOB et remettrait en question l'indépendance de tous les autres organes de recours de l'exécutif aux États-Unis.

L'Union européenne s'est appuyée sur ces commissions et tribunaux américains pour estimer que les États-Unis assuraient une protection "adéquate" des données à caractère personnel. En s'appuyant sur le PCLOB et d'autres mécanismes, la Commission européenne permet aux données personnelles européennes de circuler librement vers les États-Unis dans ce que l'on appelle le "cadre transatlantique de protection des données personnelles" (TADPF). Des milliers d'entreprises, d'agences gouvernementales ou d'écoles de l'UE s'appuient sur ces dispositions. Sans le TADPF, elles devraient cesser instantanément d'utiliser les fournisseurs américains de services en nuage tels qu'Apple, Google, Microsoft ou Amazon.

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