Digital Omnibus - Première analyse juridique

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Sat 22/11/2025 - 11:19

Cette semaine, le "Digital Omnibus" a été publié. noyb travaille actuellement sur une analyse écrite approfondie que nous espérons publier dans les prochains jours. En avant-première, nous avons réuni les membres de l'équipe qui ont travaillé sur les différents aspects de la proposition Omnibus de la Commission européenne dans une vidéo, afin d'approfondir certains sujets (la nouvelle définition des données personnelles, la nouvelle exemption pour la recherche, les limitations des règles de transparence et les nouvelles règles sur l'accès à l'équipement terminal). Nous espérons que cette vidéo vous sera utile !

Chapitres :
00:00 - Intro et vue d'ensemble
10:05 - Portée de la vidéo et changements utiles
11:50 - La définition étroite des données à caractère personnel - article 4, paragraphe 1
32:00 - L'exemption large pour la recherche - articles 4, paragraphe 38, 5, paragraphe 1, point b), 13 et 89
41:40 - Les règles relatives à l'IA - articles 9, paragraphe 2, point k), 9, paragraphe 5, et 88c
56 :10 - Limitation du droit d'accès - articles 12 et 15
1:00:50 - Exemption "PME" des politiques de confidentialité - article 13
1:06:45 - Accès à l'équipement terminal ("loi sur les cookies") - articles 88a, 88b et 5(3) ePrivacy
1:17:35 - Résumé

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