À propos de nous, Mentions Légales & Vie Privée

Voir ci-dessous pour les détails légaux et notre politique de confidentialité.

À propos de nous

NOYB – European Center for Digital Rights
Goldschlagstr. 172/4/2
1140 Wien
AUSTRIA

E-Mail: info@noyb.eu

ZVR: 1354838270

Autorité compétente: Landespolizeidirektion Wien, Büro für Vereins-, Versammlungs- und Medienrechtsangelegenheiten.

Politique de protection des données personnelles

(1) Lorsque vous visitez notre page d’accueil noyb.eu

C’est très simple: Nous mettons cette page à disposition, nous nous assurons qu’elle reste accessible en ligne et nous conduisons des statistiques anonymes afin de vérifier son bon fonctionnement.

Précisions: Lorsque vous visitez notre site, nous recevons certaines de vos données personnelles (dites « données transactionnelles », telles que votre adresse IP). Nous utilisons ces données afin d’assurer la sécurité de notre site.
Stockage: Les données transactionnelles ne font l’objet d’aucun enregistrement. Les données du journal de sécurité comme, par exemple, l’enregistrement d’un événement inattendu par le logiciel, sont supprimées dans les 14 jours sauf s’il existe une raison particulière justifiant un stockage plus long (par exemple, lorsqu’une adresse IP doit être désactivée)
Fondement juridique: Votre consentement à obtenir l’accès à la page que vous avez demandée ainsi que notre intérêt légitime à assurer la sécurité de notre site.
Intérêt légitime: Pour des raisons de sécurité, nous traitons des données personnelles (adresses IP) sur cette page internet.
Autres destinataires: Aucun. Nous ne partageons pas vos informations avec d’autres responsables de traitements.
Sous-traitants: Nous travaillons uniquement avec des sous-traitants de confiance qui traitent vos données personnelles pour nous – actuellement sur cette page, nous employons 1 & 1 en tant que fournisseur.
Transferts vers des pays tiers: Pas de ça chez nous. Toutes les données sont stockées au sein de l’UE/EEE.
Statistiques: Nous utilisons un programme de statistiques qui n’enregistre aucune donnée personnelle. Bien que notre système soit complètement anonymisé, nous respectons les demandes de “do not track” et nous proposons également des possibilités d’exclure vos données de toute analyse statistique.
Cookies: Nous ne stockons aucune donnée personnelle dans des cookies. Nous stockons simplement vos paramètres de visite de manière non-personnalisée (comme, par exemple, votre sélection de la langue du site)

(2) Lorsque vous devenez membre donateur sur https://support.noyb.eu

 C’est très simple: Nous traitons uniquement les données nécessaires pour compléter votre adhésion à noyb (tel est le cas par exemple des données nécessaires à la collecte des frais d’adhésion, aux envois par voie électronique et par voie postale).

 Précisions: Lorsque vous devenez membre donateur, nous enregistrons les données que vous nous soumettez via le formulaire d’adhésion et nous vous attribuons un numéro de membre. De plus, nous sommes légalement tenus de générer un horodatage de la date exacte de votre adhésion à noyb. Par ailleurs, lorsque vous devenez membre, nous stockons votre adresse IP à des fins de prévention de la fraude et nous enregistrons également toute modification ultérieure que vous apportez à votre profil. Ces données sont stockées uniquement dans le but de gérer votre adhésion (celle-ci constitue un contrat entre noyb et vous).
Stockage: Si vous annulez prématurément le processus d’inscription, toutes les données que vous aurez renseignées seront supprimées. Lorsque vous devenez membre de noyb, vos données seront stockées pendant toute la durée de votre affiliation. Lorsque vous vous connectez sur https://support.noyb.eu, vous avez la possibilité de modifier vos informations à tout moment. Il se peut que nous ayons besoin de stocker vos données après la fin de votre adhésion, que ce soit en raison d’exigences légales (par exemple, la réglementation comptable prévoit l’obligation de conservation des données comptables pendant sept ans) ou de protection de nos intérêts légitimes (par exemple, si vous engagez une action en justice contre nous).
Fondement juridique: Le contrat entre noyb et ses membres.
Intérêts légitimes: Afin de prévenir les tentatives de fraude, nous traitons des données personnelles (adresses IP) sur cette page internet et nous pouvons exploiter ces données en cas de litige en vertu d’une adhésion à noyb.
Partenaires: Si vous payez votre cotisation par carte de credit, vous serez redirigé vers le site de SIX Payment Service Austria GmbH et/ou de votre fournisseur de carte de credit (par exemple, vers le formulaire 3D Secure Code). Ces sites ne sont pas sous notre influence. Vous pourrez trouver la politique de protection des données personnelles de SIX ici. Par ailleurs, notre banque (Erste Bank, pour les prélèvements SEPA) et la Poste (pour l’envoi des lettres de bienvenue) reçoivent les données nécessaires à l’exécution de leurs tâches.
Autres destinataires: Aucun. Nous ne partageons pas vos informations avec d’autres responsables de traitements.
Sous-traitants: Nous travaillons uniquement avec des sous-traitants de confiance qui traitent vos données personnelles pour nous – pour cette page, nous employons l’hébergeur Hetzner.
Transferts vers des pays tiers: Pas de ça chez nous. Toutes les données sont stockées au sein de l’UE/EEE.
Cookies: Nous utilisons des cookies de session pour compléter votre demande d’adhésion. Ceux-ci sont systématiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

(3) Lorsque vous vous inscrivez à notre Newsletter

C’est très simple: Nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter et pour l’empêcher de se retrouver dans vos courriels indésirables.

Précisions: Votre adresse email sera utilisée afin de vous envoyer des emails et elle sera éventuellement traitée afin de nous assurer que nos messages ne soient pas filtrés en tant que courriels indésirables.
Stockage: Si vous vous désinscrivez de la newsletter, vos données seront supprimées mais elles seront stockées sur une liste d’exclusion. Cette liste fait régulièrement l’objet d’une suppression.
Fondement juridique: Votre accord pour recevoir notre newsletter et notre intérêt légitime à ne pas être catégorisé en tant qu’émetteur de courriels indésirables.
Intérêt légitime: Afin de ne pas être listé comme expéditeur de courriels indésirables (dits spams), nous pouvons bloquer certaines adresses e-mail que notre fournisseur considèrerait comme étant problématiques.
Autres destinataires: Aucun. Nous ne partageons pas vos informations avec d’autres responsables de traitements.
Transferts vers des pays tiers: Pas de ça chez nous. Toutes les données sont stockées au sein de l’UE/EEE.
Sous-traitants: Nous travaillons uniquement avec des sous-traitants de confiance qui traitent vos données personnelles pour nous – pour l’envoi d’emails, nous employons actuellement Mailjet ainsi que 1&1.

(4) Lorsque vous partagez notre site sur les réseaux sociaux ou suivez des liens vers notre site hébergés sur des réseaux sociaux

C’est très simple: Bien sûr, nous ne pouvons en aucun cas garantir que les autres sites agissent conformément au RGPD – mais y travailler est notre métier!

Précisions: Si vous cliquez sur un bouton pour partager notre site, vous serez redirigé vers la page internet du fournisseur du bouton de partage et la politique de protection des données personnelles de ce dernier s’appliquera. Nous ne pouvons pas garantir que cette plateforme agit conformément au RGPD, mais nous voulons nous en assurer avec votre soutien.

(5) Pour toutes les autres situations, vous êtes titulaires des droits suivants

C’est très simple: Envoyez un courriel à info@noyb.eu et nous nous en occuperons.

Précisions: Vous avez le droit d’accès, de rectification, d’opposition, de restriction et de portabilité de vos données et vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment ainsi que de déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données.

Traductions


Nous avons essayé de rendre cette page accessible au plus grand nombre de personnes possible. Évidemment, nous ne pouvons pas garantir que toutes les traductions sont exactes à 100%. Par conséquent s’il vous plaît se référer à la version anglaise ou allemande si vous n’êtes pas sûr de la signification exacte. Si vous trouvez une erreur de traduction, merci de nous le signaler à error@noyb.eu.