Traitement illégal

Certaines plateformes traitent des données personnelles (photos, coordonnées, etc.) qui n'appartiennent pas exclusivement à leurs utilisateurs, par exemple lorsque d'autres utilisateurs téléchargent la photo d'une autre personne qu'eux-mêmes. Ces informations sont traitées sans le consentement de la personne concernée - ou sans contrat avec elle. Dans de tels cas, il apparaît qu'aucune base juridique au titre de l'article 6 du RDPE ne peut raisonnablement justifier le traitement.

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